Six-cent kilos d’or ont été exportés illicitement à l’étranger au cours de la période 2012-2013, selon le rapport « EITI Madagascar » publié au mois de janvier dernier. Ce qui a fait perdre au moins 780 millions d’ariary de redevances au gouvernement malgache, selon les estimations des Nations unies à travers les statistiques de l’United Nations Conference on Trade and Development (Unctad). La pandémie des trafics illicites et l’omniprésence du secteur informel dans l’activité minière est un mauvais point pour Madagascar, selon l’Initiative pour la transparence des industries extractives (EITI).
Le ministère des Mines et du pétrole compte imposer plus de rigueur dans le secteur des petites mines face à cette situation. Le département a trois principaux objectifs à atteindre sur le court terme, a indiqué lundi dernier le nouveau Directeur général de l’Observatoire technique et des opérations, Eddy Rasolomanana. Il s’agit de la sensibilisation sur les lois existantes concernant l’extraction minière à Madagascar, car la plupart des petits exploitants ne sont pas au courant des lois régissant leur propre activité, d’après celui-ci. Ce haut responsable a ajouté que la plupart de ces exploitants n’ont pas de permis minier.
Le saphir d’Andilamena, toujours exploité
C’est le cas du gisement de saphir à Andilamena, où près de 9 000 personnes se sont lancées dans l’extraction de cette pierre précieuse dans la petite commune d’Andrebabe pendant près de deux mois. Après une descente sur place effectuée par la police des Mines, les activités d’exploitation ont été suspendues par les autorités, mais l’assainissement du site reste difficile. Une source auprès du ministère des Mines et du pétrole affirme que des exploitants trouvent encore les moyens d’exercer leurs activités actuellement. Une rencontre a eu lieu entre la police des Mines, la Direction régionale d’Alaotra Mangoro et des représentants des exploitants. Il a été convenu à l’issue de la réunion que les exploitants doivent d’abord régulariser leur situation pour pouvoir poursuivre leurs activités. Mais seulement une centaine d’entre ces derniers se sont conformés à cette exigence, a-t-on indiqué.
Mise en place de l’Anor
Par ailleurs, la mise en place de l’Agence nationale de la filière or (Anor) pour la réorganisation de la filière aurifère dans le pays fait également partie des objectifs à court terme de ce département. La décision a été prise lors du conseil des ministres du 7 avril dernier. L’Anor gèrera désormais les frais d’administration minière, les redevances minières, le droit de délivrance de permis minier, le renouvèlement des autorisations de collecte et de fonte dans la filière. Une conférence internationale sur les petites mines se tiendra durant la semaine de l’EITI qui a débuté le 14 avril dernier, et sera clôturée à la fin de la semaine. La Pratique globale d’énergie et industries extractives (GEEDR) et le Secrétariat international EITI ont invité les pays africains membres à se pencher sur l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM) afin de se concerter sur les avantages potentiels et approches visant à intégrer l’ASM dans les rapports de l’EITI pour les années à venir, a indiqué une note du bureau de l’EITI à Madagascar. « La mine artisanale emploie près de 9 millions de personnes sur le continent africain et joue un rôle non négligeable dans la réduction de la pauvreté dans de nombreux pays riches en minéraux. Cependant, elle est également associée à des défis complexes de gouvernance tels que l’exploitation du travail, les droits fonciers et la dégradation environnementale », a affirmé l’EITI dans son rapport. A Madagascar, le rapport EITI 2014 montre que 8% des 2,2 millions d’unités de production individuelles qui sont à 99% informelles appartiennent à la branche de l’industrie extractive. La semaine de l’EITI, au cours de laquelle les 48 pays membres ont exposé la mise en œuvre de la norme EITI dans chacun d’eux, sera clôturée ce jour au Congo Kinshasa. Madagascar a participé à cette rencontre. Concernant le dernier rapport EITI de Madagascar publié au mois de janvier dernier, un bon point a été attribué au pays, compte tenu des efforts qui ont été déployés pour la diversité et le niveau de détail des informations contenus dans le rapport.
Le nouveau code minier parmi les priorités
Par ailleurs, le bouclage du nouveau code minier devrait intervenir au plus tôt, a indiqué le nouveau directeur général de ce département, lors de sa prise de fonction lundi dernier. Les opérateurs dans le secteur, que ce soit les exploitants malgaches ou encore les grands investisseurs étrangers sont actuellement tous en attente de cette nouvelle législation pour démarrer leurs activités. Plusieurs rencontres ont eu lieu entre les membres du gouvernement, les acteurs concernés, la société civile, les bailleurs de fonds, et les Partenaires techniques et financiers (PTF) pour la finalisation de ce nouveau code. La révision des redevances minières et des ristournes, l’octroi des permis miniers et les questions environnementales sont étudiés dans ce code. En effet, les textes actuels datent de 2004, et sont jugés obsolètes par rapport à l’essor considérable du secteur de l’extraction minière à Madagascar ces dernières années. C’est pour cette raison que l’Etat a procédé à la réforme du code minier cette année.
Georges R.