Face à la volonté du ministère rattaché à la présidence chargé des Ressources stratégiques de vouloir modifier le code minier, le Syndicat professionnel minier de Madagascar (SPMM), a formulé une déclaration qui tourne autour de 11 points. L’objectif de celle-ci vise à renforcer l’initiative d’amélioration du cadre légal des activités minières à Madagascar.
Dans ses grandes lignes, le SPMM suggère de répertorier tous les gîtes de substances minérales situés en surface, dans le sous-sol, les eaux et les fonds marins du territoire national. Le Syndicat précise d’ailleurs que ces gîtes ne constituent pas une propriété de l’Etat, il ne doit donc qu’assumer les prérogatives de gestionnaire et de régulateur.
Selon le Syndicat, il faudrait également mettre en place des mesures incitatives et pérennes pour le secteur, notamment sur le plan fiscal et parallèlement, réviser et simplifier les modes de calcul des frais d’administration minière, suivant les capacités contributives des opérateurs. Cette initiative permettrait de pouvoir intégrer le maximum d’acteurs dans le circuit moderne de l’économie minière.
Par ailleurs, l’élaboration de nouvelles approches dans la politique d’octroi des permis miniers est indispensable pour assurer la protection et la préservation de l’environnement de tous les travaux miniers de prospection, de recherche et d’exploitation.
Noella Rakoto