La réalisation des points pendants de la feuille de route reste une priorité vu que l’interpellation de la communauté internationale se fait pressante. Cela concerne notamment le processus électoral de sortie de crise. Ainsi, contre toute attente, le feu vert a été donné par la Haute cour constitutionnelle (HCC), pour la tenue des sénatoriales hors période légale prescrite par le code électoral. Cela en réponse à la requête déposée par la Commission électorale nationale indépendante pour la transition (Cenit) qui souhaite l’organisation de ces élections avant la fin de cette année.
La Cenit a soutenu dans sa requête que «d’une part, les exigences de la mise en place de tous les organes et institutions prévus dans la Constitution impliquent qu’il soit procédé à la fixation de la date et à la tenue des élections sénatoriales avant le 1er janvier 2016» ; que «d’autre part, la fixation de la date et la tenue des élections en question, avant le 1er janvier 2016, sont rendues absolument nécessaires afin d’éviter les risques de retard, gravement préjudiciables au bon fonctionnement régulier des pouvoirs publics» ; que «tous ces impératifs, indépendamment de la volonté de la CENI-T, peuvent être assimilés à un cas de force majeure dont il appartient à la Cour d’apprécier l’existence».
Cette grosse épine juridique enlevée, ouvrant légalement la voie à la tenue des sénatoriales cette année, le parcours du combattant a débuté au niveau de l’Exécutif. D’autant plus que ce dernier a adhéré sans réserve au souhait de la Cenit de tenir ces élections cette année, alors que la HCC a simplement mentionné «en dehors de la saison sèche», allant du 1er décembre (2015) au 30 avril (2016).
Certes, les sénatoriales pour cette année sont acquises, mais tous les feux ne sont pas au vert pour lever les doutes. Toutes les conditions ne sont pas réunies jusqu’à preuve du contraire, malgré la volonté affichée des responsables de s’engager dans la voie de la concrétisation de ces sénatoriales.
De ce fait, le gouvernement sera très sollicité dans la mesure où la plupart des décisions doivent être prises en conseil des ministres pour l’accomplissement des étapes obligatoires. En ce sens, selon les déclarations du ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, Olivier Solonandrasana Mahafaly, en marge de l’ouverture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, la détermination prochaine du nombre de sièges à pourvoir pour chaque circonscription électorale sera décidée en conseil des ministres.
Mais comme c’est un parcours du combattant, les préparatifs sont semés d’embûches. Des solutions doivent être trouvées urgemment. Cela concerne, entre autres, le budget de l’organisation de ces élections. La récente déclaration du ministre de l’Intérieur sur le problème de financement de la commission en charge des élections contraste avec la précipitation de l’Etat à adhérer à l’entreprise de la Cenit de tenir ces élections dans les plus brefs délais. Après les communales où le manque de moyens financiers était flagrant, aucune assurance de la part de l’Etat pour que les sénatoriales ne subissent pas le même sort. Et la situation financière de l’Etat n’aide pas à lever les inquiétudes. La volonté ne suffit pas.
La Ceni dans le flou
Quand on parle d’élections, dans ce processus de sortie de crise, il y a forcement la commission électorale nationale indépendante. Et le mystère reste entier concernant l’organe qui se chargera de l’organisation de ces élections.
Maintes fois, les responsables étatiques, le Président de la République, Hery Rajaonarimampianina en premier, ont évoqué la fin de la mission de l’actuelle Cenit, après les communales. Or, actuellement, le projet de loi sur la nouvelle Ceni n’est pas encore adopté. Certes, l’Assemblée nationale est convoquée pour l’examiner en vue de son adoption, mais l’adhésion de la majorité des députés est loin d’être acquise. Des groupes parlementaires revendiquent la considération de la proposition de loi sur la Ceni, à l’initiative de l’Alliance républicaine de Madagascar (Armada). En effet, le gouvernement a fait l’impasse sur celle-ci pour prioriser le projet de loi du ministère de l’Intérieur. Ce qui a provoqué une certaine frustration au sein de l’Assemblée nationale. Et cela s’est manifesté à l’approche de l’ouverture de la séance plénière à Tsimbazaza. Quant aux autres parlementaires, la considération de leurs avantages semble leur priorité, une condition sine qua non à leur acceptation du fait que l’examen de ce projet de loi soit inclus à l’ordre du jour de a session extraordinaire.
Ainsi, l’appel lancé par le président de l’Assemblée nationale, Jean-Max Rakotomamonjy à l’apaisement en vue de l’adoption de ce dernier s’avère infructueux jusqu’à preuve du contraire. Cependant, le rapprochement entre le HVM et le Tim est à considérer dorénavant. Cela pourrait affecter le rapport de forces à la Chambre basse. Il facilitera l’adoption de ce projet de loi sur la Ceni. Quoi qu’il en soit, si ce dernier est débouté par la majorité des députés, le mandat de l’actuelle Cenit sera prolongé automatiquement. C’est ce qu’a affirmé le ministre de l’Intérieur, qui a en outre déclaré que si la Ceni n’est pas mise en place à temps, l’organisation des élections reviendra à la Cenit. Celle-ci, qui a fixé en assemblée générale la date des communales partielles au 13 novembre prochain se montre évidemment disponible à continuer sa mission. Pourtant, la raison de l’urgence de la mise en place de la Ceni est de mettre fin au mandat de la Cenit, après la mauvaise organisation des dernières communales.
Collège électoral réduit
L’article 127 de la loi organique sur le Sénat précise que «Pour la première élection sénatoriale de la Quatrième République, le collège électoral est constitué par les Conseillers communaux et municipaux, ainsi que les Maires». Une disposition qui réduit considérablement le nombre de grands électeurs durant ce suffrage indirect. Les chefs de région comme les conseillers régionaux, ainsi que les chefs de province et les conseillers provinciaux sont ainsi écartés. Et ce malgré l’existence des chefs de région contrairement aux autres membres du collège électoral qui sont encore à mettre place. Pour autant, au niveau de 12 communes, à cause des élections à refaire, les grands électeurs sont remplacés par les maires et conseillers communaux et municipaux sortants. A moins que les partielles du 13 novembre se concrétisent et accouchent de nouveaux magistrats et conseillers communaux en question.
Naisa