La session extraordinaire des députés consacrée à l’examen des projets relatifs aux communes à statut particulier qui débutera la semaine prochaine. Le chronogramme établi pour les préparatifs électoraux par la Cenit pourrait connaître un changement.
Jusqu’ici, aussi bien les responsables au niveau de l’organe en charge des élections que ceux auprès du gouvernement maintiennent la date du 17 juillet pour l’organisation des élections communales. Cependant, le calendrier des préparatifs y afférents semblent de plus en plus serré. Et pour cause, en début de la semaine prochaine, plus exactement le 16 mars, l’Assemblée nationale examinera les nouveaux projets de loi sur les communes à statut particulier. Après cette étape les projets de texte devront passer par le contrôle de constitutionnalité à la HCC et l’adoption des décrets d’application.
Des étapes qui seront difficiles à franchir sauf si les élus votent les yeux fermés ces textes le jour de l’ouverture de la session extraordinaire. Ce qui est une autre paire de manches alors que le calendrier proposé par la Cenit prévoit l’ouverture du dépôt des dossiers de candidature le 18 mars. Ainsi, l’éventualité de report de la date de dépôt des dossiers de candidature aux communales semble plus que probable. D’autant qu’en ce qui concerne le calendrier des préparatifs électoraux la Cenit ne fait que proposer car il appartient à l’Exécutif de disposer.
Quoi qu’il en soit, le ministère de l’Intérieur et de la décentralisation, par le biais de son secrétaire général, Philibert Hervé Andriamanantsoa, multiplie les interventions pour expliquer le bien-fondé de la nouvelle loi sur les communes à statut particulier, notamment celui de la capitale. Ce secrétaire général n’a pas manqué de souligner que « Compte tenu de l’évolution des agglomérations urbaines, et afin d’assurer leur développement, la réorganisation de la Commune urbaine d’Antananarivo s’avère incontournable », avant d’ajouter que cela entre dans le cadre de la mise en œuvre de la politique générale de l’Etat et de la mise en place de la décentralisation effective. « Pour l’élaboration dudit projet de loi, les principes de la décentralisation ont été respectés. En effet, il prévoit la mise en place d’un organe délibérant dénommé Conseil municipal d’Antananarivo, ainsi que d’un organe exécutif dirigé par un maire élu. Par ailleurs, la conciliation des principes ci-dessus avec les aspirations de la population d’Antananarivo a été priorisée et le projet de loi prévoit la mise en place d’une seule Commune urbaine de la capitale », a-t-il expliqué.
Par ailleurs, dans l’exercice de ses fonctions, le premier magistrat de la ville est assisté par deux adjoints au maire qui sont directement nommés par le maire, ainsi que de six maires adjoints délégués qui sont placés à la tête des arrondissements municipaux, subdivisions administratives de la CUA. Le Maire propose une liste de trois personnes parmi lesquelles le conseil municipal élit le Maire adjoint délégué pour chaque arrondissement de la capitale. Leur nomination est constatée par un arrêté du Maire. Toujours dans ce même registre, conformément à la décision n°16-HCC/D3 du 20 février 2015 concernant la loi n°2015-004 relative aux collectivités territoriales décentralisées à statut particulier qui a déclaré non conforme à la Constitution l’exclusion de la tête de liste du candidat non élu Maire, il a fallu procéder à la modification de la Loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des CTD, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation , au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. Ainsi, le candidat tête de liste qui n’est pas élu maire ne sera pas écarté lors de la répartition des sièges au sein du Conseil municipal.
Tsiry Andrianina
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