Le CSM a rencontré le Chef de l’Etat, hier à Iavaloha. Une réunion qui se trouve dans un contexte tendu au sein de la magistrature.
« Persévérer dans l’amélioration du système judiciaire à Madagascar ». Tel est l’intitulé du communiqué de presse de la Présidence, diffusé hier à l’issue de la rencontre entre le Président de la République et les membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) à Iavoloha. Selon la présidence, la rencontre a notamment porté sur « Des échanges et discussions sur les actualités concernant la Justice ». Sans plus de détails.
Il est vrai que, ces jours-ci, le secteur de la justice a été riche en actualités, notamment suite à l’affaire du kidnapping du jeune Arnaud à Toamasina, ainsi que sa libération par la suite. Si l’implication ou non des hommes de loi dans cette affaire reste à déterminer, selon les explications de la ministre de la Justice en marge de la cérémonie de rentrée solennelle du corps de la magistrature, l’implication de la Présidence a, elle, quelque peu divisé les juges. Et pour cause, certains hommes de loi, à l’instar des membres du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) n’ont pas hésité à élever la voix pour dénoncer l’illégalité du dessaisissement de l’affaire au détriment du tribunal de Toamasina.
Désaccord
En effet, sur ordre de la présidence de la République, vingt-et-un prévenus, placés en détention à la maison d’arrêt d’Ambalata-voahangy pour le double rapt contre rançon d’Arnaud et d’Annie, ont été transférés dans la capitale le jeudi 14 janvier dernier par des éléments de la direction de la sécurité présidentielle (DSP). Une décision qu’une partie des magistrats ont jugé illégale dans la mesure où la procédure y afférente n’a pas été respectée. Sur ce point, la secrétaire générale du SMM, Fanirisoa Erinaivo n’y est pas allée par quatre chemins pour faire valoir son opinion. « Nous ne sommes pas contre le dessaisissement, seulement nous requérons le respect de la procédure judiciaire. Si dès le départ il y a un vice, qu’en sera-t-il de la suite ? », avait-elle alors soutenu dans un quotidien de la place. Et ce alors que la ministre de la Justice, Noëline Ramanantenasoa défend becs et ongles le dessaisissement de l’affaire matérialisé par le transfert des inculpés dans la capitale. « Nous avons effectué la procédure de dessaisissement (…) qui est une mesure exceptionnelle pour permettre d’avancer rapidement dans les enquêtes, et pour protéger les personnes mais aussi les dossiers afférents à cette enquête », avait alors soutenu la ministre de la Justice, tout en mettant l’accent sur la recherche d’un « environnement de travail propice à la quête de la vérité ». Il semble en tout cas que, selon des sources concordantes, le dessaisissement a été régularisé dans l’objectif de rétablir le respect des procédures judiciaires.
Pour autant, après les sorties médiatiques du SMM, la Présidence a voulu probablement calmer les esprits de certains juges par les « pressions » ou autres « interventions » dans leur cuisine. Quoi qu’il en soit, en tant que président du CSM, le chef de l’Etat ne pourra sûrement pas rester les bras croisés et se doit de suivre cette affaire. Comme le rappelle le communiqué de la présidence d’hier, « Ce Conseil, rappelons-le, veille au respect des dispositions du Statut de la Magistrature et assure la gestion de la carrière des magistrats. Il formule également des propositions et recommandations qu’il estime utiles au renforcement de l’indépendance de la Magistrature, tout en exerçant le pouvoir disciplinaire à l’égard de tous les magistrats ».
Jao Patricius