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ACD – Code minier : précipitation douteuse de l’Etat

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La reprise économique n’est toujours pas au rendez vous malgré le retour à l’ordre constitutionnel en 2014, constatent les opérateurs économiques présents à Madagascar. Ce constat est d’ailleurs appuyé par les études menées par les organisations nationales et internationales sur la situation économique du pays. Les investisseurs s’attendent donc à des actions plus concrètes venant de l’Etat pour améliorer le climat des affaires dans le pays, comme les solutions pérennes aux problèmes récurrents liés au délestage, ou encore l’arrêt des harcèlements fiscaux… Mais toutes ces dispositions ne semblent pas être des priorités pour l’Etat, même si les ministres et hauts responsables étatiques ne cessent de déclarer haut et fort à chaque rencontre officielle qu’il est indispensable d’attirer les investisseurs à venir à Madagascar.

A vrai dire, malgré les critiques et les contestations à l’unanimité des opérateurs et du secteur privé, relatives à la mise en place du système Advance cargo déclaration (ACD), l’Etat fait la sourde oreille et commence réellement à concrétiser le projet. D’ailleurs le conseil de gouvernement de la semaine dernière a décidé la mise en œuvre de ce système. Un calendrier a même été établi. En effet, le lancement et l’instauration de l’ACD à Madagascar sont programmés pour le 1er décembre 2015. Il a également été décidé lors de ce conseil de gouvernement que le début de la réalisation du plan d’action pour le respect de l’International Ship and Port Security (ISPS) Code dans tous les ports internationaux de Madagascar est prévu le 1er janvier 2016.

Forcing et influence

La voix du secteur privé n’a ainsi pas apparemment été entendue concernant son désaccord sur le projet de mise en place du système ACD. Cette précipitation à sens unique risque fort de couper court au dialogue public-privé tant prôné ces dernières années. Ainsi, plus d’un se demande, pourquoi le gouvernement agit ainsi de la sorte. En fait, le monde économique constate que celui qui tire les ficelles ne peut être que Philippe Leclerc, le conseiller très influent de l’actuelle présidence de la République. Il a porté le projet ACD depuis le début. Dans le temps, Philippe Leclerc a été proche du président de la Transition, Andry Rajoelina.

Code minier : Convocation d’urgence

L’autre sujet qui témoigne également de cette volonté du gouvernement d’abuser de son pouvoir est la réforme du Code minier. En fait dans le dessein de soumettre le plus vite possible à l’Assemblée nationale le nouveau projet de code minier et ce, malgré les différents points qui méritent avis et concertation d’autres acteurs, les responsables ont convoqué en urgence la Commission de réforme du droit des affaires (CRDA).

Quels motifs justifient la décision de l’Etat à vouloir mettre à l’œuvre le système Advance cargo declaration (ACD) alors que la totalité du secteur privé est contre ? Pourquoi l’Exécutif s’entête-t-il à soumettre devant le parlement le nouveau projet secret du code minier alors que les investisseurs attendent d’abord l’amélioration de l’environnement des affaires. Les priorités sont la fin du délestage et le harcèlement fiscal ou douanier. Des contextes qui ne se conjuguent pas avec la sécurisation des investissements. Le gouvernement, à force de ne pas jouer la transparence, finira par mettre la puce à l’oreille des observateurs.

Haja R.

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