Le pacte de responsabilité revient une fois de plus sur le devant de la scène politique. Ces temps-ci, les parlementaires ne jurent que par cette notion. Cela risque cependant de raviver la tension au niveau de la Chambre basse.
En attendant une éventuelle session extraordinaire, les députés repartent à l’assaut d’une nouvelle majorité. Ces derniers temps, les travaux en coulisses reviennent de nouveau au sein de l’Assemblée nationale. L’objectif est d’avoir le plus grand nombre d’élus ayant la même vision et de relancer les pourparlers avec le pouvoir. Dans la ligne de mire de cette négociation se trouve la mise en œuvre du fameux « Pacte de responsabilité ». Les élus estiment en effet qu’il s’agit de l’un des recours pour éviter que le pays sombre de nouveau dans une crise. Sauf que la Présidence et l’Assemblée nationale peinent à accorder leurs violons pour trouver le consensus. Jusqu’ici, aucun signe ne semble être décelé quant à une éventuelle entente. Après les multiples passes d’armes entre les deux parties, il se trouve cependant qu’ils sont obligés de collaborer.
« C’est à travers le dialogue qu’un pays peut parvenir à un apaisement (…). Aujourd’hui je réitère mon appel à l’apaisement et à une majorité au sein de l’Assemblée nationale pour défendre le programme présidentiel. N’oubliez pas que c’est le président qui a lancé un défi devant la population malgache par la bais de la PGE et du PND qui sont passés au niveau du gouvernement et de l’Assemblée nationale », a indiqué hier à ce propos le chef de l’Etat Hery Rajaonarimampianina, à sa descente d’avion à Ivato, de retour de Gaborone. Les ténors du régime estiment en effet qu’il appartient au chef de l’Etat de conduire la manœuvre pour concrétiser le pacte de responsabilité. La déclaration du locataire d’Iavoloha d’hier a d’ailleurs confirmé cette idée. Il estime en tout cas qu’un dialogue avec les élus est incontournable, et ce pour l’intérêt supérieur de la Nation.
Il n’en demeure pas moins que les députés issus du « Miaraka amin’i Prezidà Andry Rajoelina » (Mapar) ne voient pas les choses de la même façon. Le groupe réitère que tout accord devrait prendre en compte le respect de la Constitution, notamment l’article 54. Une manière pour cette formation politique de revoir les conditions de la nomination du chef de gouvernement alors que, pendant ce temps, les communales ont relevé de nouvelles donnes. Les ténors du régime jugent qu’il faut désormais prendre en compte ces résultats. « La mise en œuvre du pacte de responsabilité dépend des résultats des communales. Si les discussions s’y rapportant ont été remises après les élections communales du 31 juillet dernier, c’est que les acteurs concernés, les Institutions bien sûr, mais aussi les entités politiques qui les cautionnent, entendent orienter le contenu du Pacte de responsabilité en fonction du rapport de forces qui s’en dégagerait », avait déjà fait savoir le juriste Anaclet Imbiki lors d’une conversation téléphonique.
A noter que la Haute cour constitutionnelle (HCC) dans sa décision du n°24-HCC/D3 du 12 juin 2015 relative à la résolution de mise en accusation du Président de la République avait indiqué dans son article 5 que « Les institutions de la République œuvrent en faveur d’un pacte de responsabilité, garant du bon fonctionnement de l’Etat, dans le cadre de la Constitution en vigueur ».
Jao Patricius
